La présente politique décrit comment M3 Vertex Performance Ltd, exploitant le site et les services sous le nom commercial Unchain Academy, traite les données à caractère personnel, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et au Data Protection Act maltais (Cap. 586).
| Donnée | Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Adresse e-mail transmise via le formulaire du site | Répondre à la demande, envoyer les informations sollicitées | Consentement — art. 6(1)(a) | Jusqu'au retrait du consentement, et au plus 3 ans sans interaction |
| Nom, e-mail, coordonnées de facturation d'un client | Exécution du contrat d'accompagnement, facturation | Exécution du contrat — art. 6(1)(b) | Durée du contrat, puis conservation comptable légale |
| Pièces comptables et factures | Obligations fiscales et comptables maltaises | Obligation légale — art. 6(1)(c) | [À COMPLÉTER — durée légale maltaise applicable] |
| Compte et progression sur la plateforme AME | Fournir le parcours d'apprentissage et l'adapter | Exécution du contrat — art. 6(1)(b) | Durée du compte, puis suppression ou anonymisation |
| Échanges par e-mail | Suivi de la relation | Intérêt légitime — art. 6(1)(f) | 3 ans après le dernier échange |
Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
La plateforme AME adapte le parcours pédagogique au profil déclaré par l'apprenant. Cette personnalisation ne produit aucune décision juridique ni effet significatif au sens de l'article 22 RGPD : elle oriente un contenu de formation et reste à tout moment modifiable par l'apprenant. Aucune donnée de santé, telle que définie à l'article 9 RGPD, n'est collectée.
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment sans que cela affecte la licéité du traitement effectué avant le retrait.
Ces droits s'exercent à info@unchainacademy.com. Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe, conformément à l'article 12 RGPD.
Si vous estimez que le traitement de vos données constitue une violation du RGPD, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle maltaise, l'Information and Data Protection Commissioner (IDPC) — idpc.org.mt — ou auprès de l'autorité de contrôle de votre État membre de résidence.
Les accès aux systèmes sont nominatifs et protégés par authentification. Les échanges avec le site et la plateforme sont chiffrés en transit (HTTPS/TLS).
Cette politique peut être mise à jour. La version applicable est celle publiée sur cette page, identifiée par son numéro de version et sa date. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des personnes concernées.
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