Les présentes conditions régissent la vente, par M3 Vertex Performance Ltd, de prestations d'accompagnement individuel à distance à des personnes physiques agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Elles sont communiquées au Client avant la conclusion du contrat et forment, avec le devis signé, l'intégralité de l'accord.
Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») s'appliquent à toute commande de prestations d'accompagnement individuel passée auprès de M3 Vertex Performance Ltd (le « Prestataire ») par une personne physique consommateur (le « Client »), à distance, sur la base d'un devis accepté.
Elles prévalent sur tout autre document, à l'exception des stipulations particulières figurant au devis, qui priment en cas de contradiction. Le fait pour le Prestataire de ne pas se prévaloir d'une clause ne vaut pas renonciation à celle-ci.
Acceptation. Le Client reconnaît avoir reçu les présentes CGV avant la signature du devis, en avoir pris connaissance et les avoir acceptées. Cette acceptation est matérialisée par une mention et une signature distinctes de celles portées sur le devis.
Le Prestataire fournit un accompagnement individuel andragogique — c'est-à-dire conçu pour l'adulte, qui décide de ce qu'il apprend et à quel rythme, par opposition à la pédagogie qui s'adresse à l'enfant —, personnalisé et interactif, réalisé en visioconférence par Victor Lardé. Il porte sur la clarification de projet, la prise en main d'outils d'intelligence artificielle et leur application au projet propre du Client. Chaque séance est délivrée en direct ; aucune séance n'est constituée de contenus préenregistrés.
Le contrat est formé à la date de réception par le Prestataire du devis daté, revêtu de la mention « bon pour accord » et signé par le Client, accompagné de l'acceptation distincte des présentes CGV. Le devis est valable trente (30) jours à compter de sa date d'émission, sauf mention contraire.
Conformément à l'article L221-13 du Code de la consommation, le Prestataire adresse au Client, sur support durable et au plus tard avant le début d'exécution, la confirmation du contrat comprenant l'ensemble des informations précontractuelles, les présentes CGV et le formulaire type de rétractation figurant en annexe.
Le prix est fixé au devis. Le tarif de référence est de 90 € de l'heure. Les prix sont exprimés en euros. Le régime et le taux de TVA applicables sont indiqués sur le devis et sur la facture.
| Modalité | Échéancier |
|---|---|
| Paiement intégral | À l'issue du délai de rétractation, sauf demande expresse de démarrage anticipé (article 5). |
| Paiement échelonné | Trois versements égaux et sans frais : à la première séance, puis à J+30 et J+60. |
Le règlement s'effectue par virement bancaire ; les coordonnées sont communiquées avec la facture. La première séance est planifiée dès réception du premier règlement.
Retard de paiement. Toute somme non réglée à échéance porte, de plein droit et sans mise en demeure, intérêt au taux d'intérêt légal en vigueur, à compter du jour suivant la date d'échéance. Le Prestataire peut suspendre les séances à venir jusqu'à régularisation, après en avoir informé le Client par écrit et lui avoir laissé un délai raisonnable de sept (7) jours pour s'exécuter.
Le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité (article L221-18 du Code de la consommation).
Comment l'exercer. Le Client notifie sa décision au moyen du formulaire type figurant en annexe 1, ou par toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté, adressée à info@unchainacademy.com. Pour que le délai soit respecté, il suffit que la notification soit envoyée avant son expiration. Le Prestataire en accuse réception sans délai et rembourse les sommes dues au plus tard quatorze (14) jours après avoir été informé, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.
Si le Client ne formule pas cette demande expresse, la première séance est planifiée après l'expiration du délai de rétractation.
Le Client s'engage à fournir des informations exactes, à participer activement aux séances et à réaliser le travail personnel convenu entre celles-ci. Il fait son affaire personnelle de l'ouverture, de la configuration et du coût éventuel des comptes et services tiers nécessaires à l'accompagnement (notamment les services d'intelligence artificielle), dont il accepte les conditions d'utilisation propres. Le Prestataire n'est pas responsable de la disponibilité, du fonctionnement, de la tarification ni de l'évolution de ces services tiers.
Méthode MCPMN. La méthode MCPMN (Mini-Cours Personnalisés Multi-Niveaux) est mise à disposition gratuitement, sur simple demande, sous licence Creative Commons Attribution — Pas d'Utilisation Commerciale — Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International (CC BY-NC-SA 4.0). Le Client peut l'utiliser, la modifier et l'adapter en citant Victor Lardé / Unchain Academy et en rediffusant sous la même licence. Toute exploitation commerciale requiert une licence commerciale, accordée sur demande écrite à info@unchainacademy.com. Cette mise à disposition est distincte de la présente vente et ne fait pas partie de son prix.
Supports produits pendant l'accompagnement. Les documents, parcours et livrables personnalisés produits avec le Client au cours des séances lui sont acquis définitivement, pour son usage personnel et professionnel propre. Ils ne peuvent être ni revendus, ni diffusés comme produit autonome, ni utilisés pour dispenser à des tiers une prestation concurrente reprenant la méthode.
Marques. Les marques, logos et dénominations Unchain Academy, AME et Academy Métaverse Expérience demeurent la propriété exclusive du Prestataire. Aucune licence n'est concédée sur ces signes.
Chaque partie s'engage à ne pas divulguer les informations confidentielles portées à sa connaissance à l'occasion du contrat. Cet engagement demeure pendant deux (2) ans après la fin de l'accompagnement. Le Prestataire ne peut citer le Client comme référence, ni utiliser un témoignage de sa part, qu'avec son accord écrit préalable.
Les données collectées sont nécessaires à la gestion de la relation contractuelle et sont traitées par M3 Vertex Performance Ltd, responsable de traitement. Elles sont conservées pendant la durée de la relation puis, pour les documents comptables, pendant la durée légale applicable. Le Client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle. Ces droits s'exercent à info@unchainacademy.com. La politique de confidentialité complète est accessible sur unchainacademy.com.
Le Prestataire répond des dommages directs qui résulteraient d'un manquement à ses obligations, dans les conditions du droit commun. Il n'est pas responsable des décisions prises par le Client, ni des résultats de son activité, ni du fonctionnement des services tiers mentionnés à l'article 7.
Aucune des parties ne peut être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. L'exécution est alors suspendue ; si l'empêchement excède soixante (60) jours, chaque partie peut résilier le contrat, les prestations déjà exécutées restant dues au prorata.
En cas de manquement grave d'une partie à ses obligations, non réparé dans les quinze (15) jours suivant une mise en demeure écrite restée sans effet, l'autre partie peut résilier le contrat de plein droit. Les séances déjà délivrées restent dues ; les séances payées et non délivrées sont remboursées au prorata du tarif horaire.
Toute réclamation est adressée en priorité à info@unchainacademy.com ; le Prestataire s'engage à y répondre dans un délai de quinze (15) jours ouvrés.
Le contrat est régi par le droit français pour tout ce qui relève de la protection du consommateur, le Client résidant en France et l'activité du Prestataire étant dirigée vers la France au sens du règlement (CE) n° 593/2008. Pour le surplus, le droit maltais s'applique, sans que ce choix puisse priver le Client de la protection que lui assurent les dispositions impératives du droit de sa résidence habituelle.
À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions compétentes conformément au règlement (UE) n° 1215/2012, le Client pouvant saisir la juridiction du lieu de son domicile.
Si une clause des présentes est réputée non écrite ou déclarée nulle, les autres clauses conservent leur plein effet. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ; toute modification ultérieure est sans effet sur les contrats déjà conclus. Le Client peut à tout moment en demander un exemplaire à info@unchainacademy.com.
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Modèle conforme à l'annexe de l'article R221-1 du Code de la consommation.)
À l'attention de M3 Vertex Performance Ltd (Unchain Academy), Level 5, St. Julian's Business Centre, Elia Zammit Street, STJ 3153 St. Julian's, Malte — info@unchainacademy.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
Prestation commandée :
Numéro de devis :
Commandée le :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :
Date :
Ces quatre acceptations doivent être distinctes les unes des autres et distinctes de la signature du devis. Un consentement global unique fragiliserait l'ensemble.
Acceptation des CGV. Je reconnais avoir reçu, avant la signature des présentes,
les Conditions Générales de Vente version 1.0 du 28 août 2026 annexées au présent devis, en avoir pris
connaissance et les accepter.
Date et signature :
Information sur le droit de rétractation. Je reconnais
avoir été informé de mon droit de me rétracter dans un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du
contrat, et avoir reçu le formulaire type de rétractation.
Date et signature :
Demande expresse de démarrage anticipé (facultatif —
ne cocher que si vous souhaitez commencer avant la fin des quatorze jours). Je demande expressément que
l'exécution de la prestation commence avant l'expiration du délai de rétractation. Je reconnais qu'en cas de
rétractation ultérieure, je devrai verser un montant correspondant aux séances effectivement délivrées, calculé
au prorata du tarif horaire convenu, et qu'après complète exécution du contrat je ne disposerai plus du droit de
rétractation.
Date et signature :
Profil de préférences — consentement facultatif.
J'accepte de partager un document de profil personnel afin d'orienter le choix des formats d'apprentissage. Je sais
que ce partage est facultatif, révocable à tout moment, et que mon refus n'a aucune conséquence sur
l'accompagnement. (Laisser vide en cas de refus.)
Date et signature :